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– CONDITIONS GENERALES –
1 – Statut
Stéphany MORA Photographe exerce des activités photographiques, sous le régime d’auto entrepreneur avec le n°SIRET 82308075900025.
1.1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Stéphany MORA Photographe auprès de ses clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Stéphany MORA Photographe. Cette dernière se réserve le droit de les modifier.
Conformément à la réglementation en vigueur, Stéphany MORA Photographe se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.
2 – Réservation séance et commande
En cas d’annulation, soit au début, soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50% du montant prévu au devis ou contrat. En cas d’annulation, les acomptes ou arrhes versés ne seront pas restitué. Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus.
2.1 – Modifications
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités.
2.2 – Annulation
Si un acompte ou des arrhes sont versés à la réservation :
En cas d’annulation de la prestation par le Client et après acceptation par Stéphany MORA Photographe de cette annulation, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure*, les arrhes ou l’acompte versé, tel que défini sur le mail, sms, devis, ou tout autre support de communication, sera de plein droit acquis à Stéphany MORA Photographe et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. * Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés (cotisations URSSAF, achat clé usb, fournitures en lien avec la prestation, …)
Si aucun acompte n’a été versé :
En cas d’annulation par le Client et après acceptation par Stéphany MORA Photographe de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à Stéphany MORA Photographe à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation et l’acceptation de Stéphany MORA Photographe et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.
3 – Propriété, droits de reproduction, droit d’auteur,
Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Stéphany MORA Photographe (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Stéphany MORA Photographe à l’exclusion de tout autre.
En tant qu’auteur, Stéphany MORA Photographe est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation, d’utilisation, de modification, de divulgation sur ses travaux, … ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi, toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (clé usb, dupli, internégatif, CD, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Stéphany MORA Photographe.
Toutes les images sont protégées par le droit d’auteur et le copyright « Stéphany MORA Photographe » est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction.
L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifies. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
Pour les mariages, les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
4 – Communications et utilisations des photographies
La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs.
La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée.
Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe.
Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits.
Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.
5 – Utilisation du site : www.stephanymora.com
Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et moyens de connexion qu’il utilise.
5.1 – Autorisation de reproduction
Vous reconnaissez et acceptez que Stéphany MORA Photographe peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur le site www.stephanymora.com. Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support internet et pour l’utilisation seule de Stéphany MORA Photographe. En aucun cas, Stéphany MORA Photographe ne commercialisera ou cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part.
Vous reconnaissez être en accord avec le fait que Stéphany MORA Photographe photographie vos enfants mineurs et acceptez la reproduction des images à des fins promotionnelles après accord écrit de votre part.
En cas de refus écrit de votre part les images des mineurs ne seront pas utilisées.
6 – Description générale des produits et des services
Seuls les plaquettes tarifaires de Stephany MORA photographe, les devis, contrats et bons de commandes, apporteront un descriptif détaillé à une proposition commerciale donnée.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Stéphany MORA Photographe par téléphone, mail ou courrier afin d’obtenir des informations complémentaires sur les produits ou services proposés.
7 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (TVA non applicable, article 293B du CGI)
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande (sauf exceptions, noté dans le devis/plaquette tarifaire).
Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour et année de la passation de la réservation de votre séance ou commande.
8 – Prix et conditions de paiement
Pour les évènements des arrhes ou un acompte de 30% sera demandé et encaissé.
Le solde sera à verser au plus tard le jour de la prestation.
Pour tout retard de paiement, des indemnités compensatoires de 10% du montant total facturé, par jour de retard, seront exigibles.
Pour les achats de produits (tirages photos, albums, …), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et Stéphany MORA Photographe n’accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Stéphany MORA Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement
8.1 – Paiement
Les conditions de paiement et les éventuels acomptes ou arrhes demandés seront mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat.
9 – Délai de livraison
Stéphany MORA Photographe fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :
– Paiement des arrhes ou acomptes aux périodes spécifiées dans devis, contrat,…
– Le cas échéant, réception de la validation des photos (cf article 13.1)
-Stéphany MORA Photographe fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards. Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de Stéphany MORA Photographe dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement.
10 – Autorisations des tiers
La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentés et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.
11 – Responsabilités
D’une manière générale, Stéphany MORA photographe ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, … Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
Par ailleurs, le montant des sommes que Stéphany MORA Photographe pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages et intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par Stéphany MORA Photographe auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s).
Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Stéphany MORA Photographe.
Si une image représentant une personne est utilisée pour illustrer un produit, un service ou un contenu éditorial par cette personne dans un contexte différent du contexte général de l’image, vous êtes tenu d’imprimer un texte situé à proximité de l’image indiquant que cette personne est un modèle exclusivement utilisé à des fins d’illustration, sans relation directe avec le produit, le service ou l’article éditorial concerné.
12 – Incapacité de travail et force majeure
En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident Stéphany MORA Photographe se réserve le droit de rompre le contrat, et/ou modifier la date d’exécution du contrat sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.
Il est admis que Stéphany MORA Photographe se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Stéphany MORA Photographe, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Stéphany MORA Photographe, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
13 – Livraison
13.1 – Pour les séances portrait, séances couple, séances grossesse :
Après la séance, tri et sélection des meilleures clichés. Les photos (brutes, non retouchées) sont déposées sur une galerie privée ‘proofing’ pour validation par le client.
Lesdites photos brutes servent uniquement à faire un choix, elles ne sont pas données.
Ensuite, retouche et mise à disposition au Client des photos validées en HD (téléchargeable) sur une galerie privée avec mot de passe.
Délais de livraison : 15 jours / 3 semaines après sélection.
Après réception des planches photos, délai maximum d’un an pour faire la sélection. Passé ce délai, les photos sont supprimées.
13.2 – Pour les mariages, séances famille lyfestyle et évènements divers :
Tri et sélection des meilleurs clichés (Minimum garanti de 400 photos), retouche et mise à disposition au Client des photos en HD (téléchargeable) sur une galerie privée avec mot de passe.
Délais de livraison : 15 jours / 4 semaines après la prestation.
13.3 – Pour les séances d’architecture d’intérieur, décoration et immobilier
Photos livrées au Client par mail ou WeTransfer.
Nombre de photos défini au préalable, validé et précisé sur le devis (possibilité de rajouter des photos supplémentaires si nécessaire le jour du shooting par écrit sur papier libre ou par mail).
Délais de livraison : 1 semaine.
14 – Conservation des données
Stéphany MORA photographe conserve les fichiers numériques sur serveur pour une durée indéterminée.
Cependant, la conservation de celles-ci après livraison ne peut être garantie au client ; bien qu’elle ait fait au mieux pour assurer une conservation minimale d’un an.
15 – Réclamation et juridiction
En cas de différend, litiges ou de contestations, le Client doit adresser ses réclamations sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux.
16 – Perte de données accidentelles
Malgré toute l’attention que Stéphany MORA Photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, panne informatique, … les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Stéphany MORA Photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté.
